Nouveaux statuts approuvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2025. Vous pouvez trouver les anciens status de 1995 sur cette page.
L’association intitulée Société de Linguistique de Paris, fondée en 1864, a pour but l’étude des langues et du langage.
L’association est reconnue d’utilité publique par décret du 30 mars 1876.
Sa durée est illimitée.
L’association est sise à l’EPHE, 45-47 rue des Ecoles, 75005 Paris, ou en tout autre lieu dans la Ville de Paris.
Le changement de siège à l’intérieur de la Ville de Paris relève d'une décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés.
Tout changement de siège sur le territoire national hors de la Ville de Paris requiert l’application de l’article 17.
Tout changement de siège est déclaré au préfet de la région Ile-de-France préfet de Paris.
La Société de Linguistique de Paris accomplit son objet social par les moyens d’action suivants :
L’association se compose de membres adhérents, personnes physiques ou personnes morales, sans limitation de nombre.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration.
Les adhérents versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
L’assemblée générale peut décider d’un montant de la cotisation des adhérents personnes morales différent de celui des adhérents personnes physiques.
La qualité de membre adhérent de l'association se perd :
Pour une personne physique :
Pour une personne morale :
L'assemblée générale de l'association comprend les membres à jour de leur cotisation. Chaque membre dispose d’une voix.
Les salariés qui ne sont pas membres de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale, sauf à avoir été invités à y assister par le président sans voix délibérative.
L’assemblée générale se réunit physiquement au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.
Sont réputés présents au sens des alinéas précédents les membres de l’assemblée générale qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
A l’initiative du président et sauf opposition d’un quart des membres du conseil d’administration en exercice ou d’un dixième des membres de l’association, le vote à distance peut être prévu, dans des conditions définies par le règlement intérieur, propres à garantir la sincérité du scrutin et, le cas échéant, le secret du vote.
L’assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration et sur celles dont l’inscription est demandée, selon les modalités définies par le règlement intérieur, par un dixième au moins des membres de l’association.
L’ordre du jour et les documents nécessaires aux délibérations, dont, le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, sont mis à la disposition des membres par le conseil d’administration dans les délais et les conditions définis par le règlement intérieur.
Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d’administration.
Le vote par procuration est autorisé, sauf pour les délibérations donnant lieu à un vote à distance. Un membre présent ne peut alors détenir plus de cinq pouvoirs en sus du sien.
A moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou les votes nuls en cas de scrutin secret.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante, sauf pour les élections.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire du bureau choisi par l’assemblée générale. Ils sont établis sans blanc, ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Le rapport annuel et les comptes approuvés sont mis chaque année à disposition de tous les membres de l'association. Ils sont adressés à chaque membre de l’association qui en fait la demande.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, affecte le résultat et fixe le montant des cotisations.
Elle élit les membres du conseil d’administration.
Elle définit les orientations stratégiques de l’association.
Elle désigne le cas échéant, selon le montant des dons ou celui des subventions perçus, un ou plusieurs commissaires aux comptes et leur suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 821-13 du code de commerce et qui exercent les missions mentionnées aux articles L.821-53, L.612-3 et L.612-5 du même code.
Elle approuve les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, emprunts à plus d’un an et garanties d’emprunts.
Elle approuve également les délibérations du conseil d’administration relatives aux autres actes de disposition ayant un impact significatif sur le fonctionnement de l’association. Le règlement intérieur fixe les seuils au-delà desquels ces actes requièrent son approbation.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la constitution d’hypothèques, aux emprunts à plus d’un an et à leurs garanties ne sont valables qu’après approbation du préfet de la région Ile-de-France préfet de Paris.
L'association est administrée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale.
Le nombre de membres du conseil d’administration, compris entre 10 et 15, est fixé par délibération de l'assemblée générale.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret, pour un an par l'assemblée générale et choisis parmi les membres de l’association.
Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.
Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration pour juste motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres en exercice, sauf recours suspensif des intéressés devant l’assemblée générale. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.
Le conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale. Il gère et administre l’association conformément à ces orientations et aux décisions budgétaires votées.
Outre les compétences qu’il tient de l’article 3 et de l’article 4 des présents statuts, il arrête les projets de délibération soumis à l’assemblée générale.
Il prépare le budget prévisionnel de l’association à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale.
Il arrête les comptes, les soumet à l’approbation de l’assemblée générale et propose l’affectation du résultat.
Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil.
Le cas échéant, il propose à l’assemblée générale la désignation d’un ou plusieurs commissaires aux comptes choisis sur la liste mentionnée à l’article L. 821-13 du code de commerce et qui exercent les missions mentionnées aux articles L.821-53, L. 612-3 et L. 612-5 du même code.
Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’association.
Le conseil d’administration peut créer un ou plusieurs comités consultatifs non permanents chargés de l’assister dans les actions menées par l’association. Les attributions, l’organisation et les règles de fonctionnement de ces comités sont fixées par le règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois. Il se réunit à la demande du président ou du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.
La participation du tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Pour le calcul de ce quorum, les pouvoirs ne comptent pas.
Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
Le vote par procuration est autorisé. Un administrateur présent ne peut détenir plus d’un pouvoir. Le conseil d’administration peut, en plus de la réunion semestrielle, délibérer par échanges d’écrits transmis par voie électronique dans les conditions définies par les articles 2 à 7 du décret n°2014-1627 du 26 décembre 2014. Le vote par procuration n’est alors pas autorisé.
A moins que les présents statuts n’en disposent expressément autrement, les délibérations du conseil d’administration sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou les votes nuls en cas de scrutin secret.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante, sauf pour les élections.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président de séance et le secrétaire de séance ou, en cas d'empêchement, par un autre membre du bureau. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Toute personne dont l’avis est utile peut être appelée par le président à assister, avec voix consultative, aux séances du conseil d’administration. Toutefois, dès qu’un administrateur le demande, le conseil délibère à huis clos.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs dans les conditions fixées par le conseil d’administration et selon les modalités définies par le règlement intérieur.
Les membres du conseil d’administration s’engagent à siéger personnellement aux séances du conseil d’administration et les membres du bureau aux séances du bureau.
En cas d’absence, seuls les membres du conseil d’administration peuvent donner pouvoir.
Les membres du conseil d’administration, ainsi que toute personne appelée à assister à ses réunions, sont tenus à la discrétion à l’égard des informations présentant un caractère confidentiel et de celles données comme telles par son président. Cette obligation s’applique également aux membres des comités institués au sein de l’association.
L’association veille à prévenir et à gérer toute situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent, pouvant exister entre ses intérêts et les intérêts personnels ou professionnels de l’un de ses administrateurs, de l’un des membres des comités institués en son sein, des collaborateurs ou de toute personne agissant au nom de l’association.
Lorsqu’un administrateur a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le conseil d’administration et s’abstient de participer aux débats et de voter sur la délibération concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein du conseil d’administration, qui en informe l’assemblée générale.
Lorsqu’un membre de comité a connaissance d’un conflit d’intérêts, réel, potentiel ou apparent, dans lequel il pourrait être impliqué, il en informe sans délai le comité et s’abstient de participer aux débats et de voter sur l’affaire concernée. Il en est de même pour tout postulant à sa désignation au sein d’un comité, qui en informe l’instance appelée à en désigner les membres.
Chaque membre du conseil d’administration, du bureau ou membre de comité est tenu de produire annuellement une déclaration d’intérêts dans les conditions prévues par le règlement intérieur et communiquée au conseil d’administration.
Dans la limite du tiers de son effectif, le conseil d'administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau comprenant trois membres au moins, dont un président et un trésorier.
Le président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le bureau est élu à chaque renouvellement partiel du conseil d’administration. En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du bureau, il est pourvu à son remplacement à la plus prochaine séance du conseil d’administration. Les fonctions de ce nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat de celui qu’il remplace.
Le bureau instruit toutes les affaires soumises au conseil d’administration et suit l’exécution des délibérations.
Les membres du bureau peuvent être révoqués, collectivement ou individuellement, pour juste motif par le conseil d’administration, dans le respect des droits de la défense. Ils ne perdent pas de ce seul fait la qualité d’administrateur.
Le bureau peut se réunir par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant l’identification de ses membres et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.
12.1. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.
Il décide des dépenses conformément aux orientations délibérées par l’assemblée générale et dans la limite du budget voté. Il peut recevoir délégation du trésorier pour procéder aux dépenses d’un montant inférieur à un seuil déterminé par le conseil d’administration.
Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Le président ne peut être représenté en justice tant en demande qu’en défense que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration.
12.2. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 13 - TrésorierLe trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions définies par le règlement intérieur.
Les actifs éligibles aux placements des fonds de l’association sont ceux énumérés à l’article R. 332-2 du code des assurances.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou de celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, adressée au bureau au moins vingt jours avant la séance.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous ses membres au moins 15 jours à l’avance.
A cette assemblée, au moins le quart des membres en exercice doit être physiquement présent.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est de nouveau physiquement réunie à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
La renonciation à la reconnaissance de l’utilité publique de l’association est décidée dans les conditions prévues au présent article.
L’association ne peut être dissoute que par l’assemblée générale. Les modalités de proposition de la dissolution et de convocation de l’assemblée sont celles prévues à l’article précédent.
A cette assemblée, plus de la moitié des membres en exercice doivent être présents.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est réunie de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne, selon les modalités de vote prévues à l’article 5, un ou plusieurs commissaires, qu’elle charge de procéder à la liquidation des biens de l’association et auxquels elle confère tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien cette mission.
Selon les mêmes modalités, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements poursuivant une finalité analogue, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou bénéficiant de la capacité à recevoir des libéralités en vertu de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité territoriale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts, à la dissolution de l’association et à la dévolution de l’actif sont adressées sans délai au ministre de l’intérieur.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la modification des statuts ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’Etat ou par arrêté du ministre de l’intérieur pris après avis conforme du Conseil d’Etat.
Les délibérations de l’assemblée générale relatives à la dissolution de l’association et à la dévolution de l’actif ne sont valables qu’après approbation donnée par décret en Conseil d’Etat.
Le rapport annuel, la liste des administrateurs conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée et des personnes chargées de la direction, conformément aux articles L. 561-46-1 et R. 561-3 du code monétaire et financier, les procès-verbaux des assemblées générales, le budget prévisionnel et les documents comptables mentionnés à l’article 8 sont adressés chaque année au préfet de la région Ile-de-France préfet de Paris et, sur leur demande, au ministre de l’intérieur et au ministre chargé de la vie associative.
L’association fait droit à toute demande du ministre de l’intérieur ou du ministre chargé de la vie associative, de visiter ses divers services et d’accéder aux documents leur permettant de se rendre compte de leur fonctionnement.
L’association établit un règlement intérieur qui précise les modalités d’application des présents statuts conformément à l'article 13-2 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
Il est préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Il est élaboré dans un délai de six mois après la publication de l’arrêté approuvant les présents statuts.
Il ne peut entrer en vigueur qu’après déclaration au ministre de l’intérieur et sous réserve de son droit d’opposition dans les conditions de l’article 13-2 précité.
Il est modifié dans les mêmes conditions.
Statuts adoptés le 15 novembre 2025 par l’Assemblée Générale extraordinaire